Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent le cadre juridique applicable à l’accès, à la consultation et à l’utilisation de ce site consacré à l’analyse prédictive des tendances des investisseurs activistes sur les marchés publics. Chaque utilisateur doit prendre connaissance de ces dispositions avant toute navigation.
01

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute utilisation non conforme constitue une violation susceptible d’entraîner la suspension de l’accès.

02

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, incluant textes, analyses, graphiques et logos, est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

03

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, à l’ordre public et aux présentes conditions, et à ne pas porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l’intégrité du site.

04

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect des lois canadiennes. La politique de confidentialité détaille les modalités de gestion et de protection des informations transmises par l’utilisateur.

05

Liens externes

Le site peut comporter des liens vers des ressources externes. La société décline toute responsabilité concernant le contenu ou la sécurité de ces sites tiers, qui restent soumis à leurs propres conditions.
06

Disponibilité du service

Le site est accessible en principe 24h/24, sous réserve d’interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. La société ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages résultant d’une indisponibilité temporaire.
07

Modification des conditions

La société se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site ou des présentes conditions. Toute modification prend effet dès sa publication en ligne, sans préavis.

08

Droit applicable et juridiction

En cas de litige, la législation canadienne est seule applicable. Toute contestation sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société.
09

Contact et renseignements

En cas de question relative à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions, l’utilisateur est invité à consulter la section de contact du site pour obtenir des précisions.

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